Vieillir vieux c’est bien    Vieillir bien, c’est mieux!- Thérèse Clerc

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Accès au dossier médical

Catégorie : Santé et services sociaux

Nature du service

Information générale sur l'accès au dossier médical. (ex. : Qui peut consulter votre dossier ? Comment pouvez accéder à votre dossier ?)

À qui adresser votre demande : Responsable de l'accès ... CAI

Critères d'admissibilité

Les personnes suivantes peuvent consulter un dossier médical ou social ou en demander une copie :

  • l'usager de 14 ans ou plus qui désire accéder à son dossier médical ou social;
  • le parent ou le tuteur d'une personne de moins de 14 ans qui désire accéder au dossier médical ou social de celle-ci;
  • l'avocat qui représente une personne de moins de 14 ans et qui a besoin de consulter le dossier médical ou social de celle-ci dans le cadre d'une procédure judiciaire;
  • le tuteur, le curateur ou le mandataire d'une personne inapte qui a besoin de consulter le dossier médical ou social de celle-ci pour prendre une décision;
  • toute personne qui peut consentir aux soins d'une autre alors que celle-ci est dans l'impossibilité de le faire et qui doit à cette fin consulter son dossier médical ou social.

Exceptions

Accès de l'usager à son dossier médical ou social
L'accès à son dossier médical ou social peut être refusé à l'usager :

  • si, de l'avis de son médecin traitant, la connaissance de son dossier peut nuire sérieusement à sa santé. Dans ce cas, l'établissement doit lui indiquer le moment où il pourra y avoir accès;
  • si les renseignements demandés contenus dans le dossier ont été fournis par un tiers et permettaient que ce dernier soit reconnu contre son gré.

Accès au dossier médical ou social de l'usager sans son autorisation
L'accès au dossier médical ou social de l'usager sans son autorisation peut être possible, entre autres, dans les cas suivants :

  • sur ordre de la Cour;
  • à des fins d'étude ou de recherche médicale;
  • dans les situations prévues par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Aspect financier

La consultation d'un dossier médical ou social est gratuite.

Des frais pour la transcription, la transmission ou la reproduction peuvent être exigés par l'établissement de santé et de services sociaux. Ce dernier doit toutefois mentionner à l'avance le coût approximatif à l'usager.


Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes - Bas-Saint-Laurent (CAAP BSL)

125, boulevard René-Lepage Est, bureau 311
Rimouski (Québec)  G5L 1N9

Courriel : soutien@caapbsl.org
Téléphone : 418 724-6501
Sans frais : 1 877 767-2227
Site web : www.caapbsl.org

Commissaire aux plaintes et à la qualité des services

Courriel : stephanie.bush.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 868-1010, poste 2399

CISSS du Bas-Saint-Laurent

Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Organismes couvrant les MRC spécifiques suivantes:

Kamouraska

Organismes offrant le service :

CISSS de Kamouraska

575, avenue Martin
Saint-Pascal (Québec)  G0L 3Y0

Téléphone : 418 856-7000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Rivière-du-Loup

Organismes offrant le service :

CISSS de Rivière-du-Loup

75, rue Saint-Henri
Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 2A4

Téléphone : 418 868-1000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Témiscouata

Organismes offrant le service :

CISSS de Témiscouata

58, rue de l’Église
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec)  G0L 1X0

Téléphone : 418-899-6751
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Basques

Organismes offrant le service :

CISSS des Basques

550, rue Notre-Dame Est
Trois-Pistoles (Québec)  G0L 4K0

Téléphone : 418 851-1111
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Rimouski-Neigette

Organismes offrant le service :

CISSS de Rimouski-Neigette

150, avenue Rouleau
Rimouski (Québec)  G5L 5T1

Courriel : courrierweb.crsssr@ssss.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 724-3000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

La Mitis

Organismes offrant le service :

CISSS de La Mitis

800, avenue du Sanatorium
Mont-Joli (Québec)  G5H 3L6

Téléphone : 418-775-7261
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

La Matanie

Organismes offrant le service :

CISSS de La Matanie

333, rue Thibault
Matane (Québec)  G4W 2W5

Téléphone : 418-562-3135
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

La Matapédia

Organismes offrant le service :

CISSS de La Matapédia

135, Avenue Gaétan-Archambeault
Amqui (Québec)  G5J 2K5

Téléphone : 418 629-2211
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

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