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Aide financière aux personnes stomisées permanentes

Catégorie : Santé et services sociaux

Nature du service

Le programme d'appareils fournis aux stomisés permanents s'adresse à toute personne couverte par le régime d'assurance maladie du Québec qui a subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie et dont le certificat médical atteste le caractère permanent de l'intervention.

Critères d'admissibilité

Pour obtenir le premier versement de 700 $, la personne doit :

  • remplir le formulaire d'inscription;
  • fournir, obligatoirement, un certificat médical;
  • faire parvenir le tout à l'adresse suivante :

    Régie de l'assurance maladie du Québec
    Programme d'aide aux stomisés permanents
    Case postale 6600
    Québec (Québec)
    G1K 7T3

  • Par la suite, tous les ans, la Régie enverra automatiquement le montant forfaitaire pour couvrir les frais de remplacement de l'appareillage à l'adresse indiquée dans ses fichiers. N'oubliez pas de nous signaler tout changement d'adresse.


Le certificat médical doit attester :

  • la date de l'intervention chirurgicale;
  • la nature de l'intervention (colostomie, iléostomie ou urostomie) et son caractère permanent;
  • les nom et prénom de la personne assurée.
  • Le certificat médical doit être daté et signé, et le numéro ainsi que le nom du professionnel doivent être indiqués très lisiblement.

Aspect financier

La personne admissible au régime et qui remplit les conditions requises a droit à un montant forfaitaire de 700 $ par stomie pour couvrir, au moins en partie, les coûts de l'appareillage nécessaire. Par la suite, tous les ans, à la date anniversaire de l'intervention chirurgicale, cette personne aura droit à un montant forfaitaire de 700 $ par stomie pour couvrir, au moins en partie, les frais de remplacement de l'appareillage.

Si vous détenez une assurance privée, renseignez-vous auprès de votre assureur; il se peut que la différence entre le coût total de l'appareillage et le remboursement accordé par la Régie soit couverte.

La personne qui est prestataire d'une aide financière de dernier recours sera remboursée en totalité, sur présentation de factures détaillées, pour tout achat excédant le montant forfaitaire annuel. Il est donc important de conserver toutes ses preuves d'achat.

Une personne hébergée en établissement subventionné n'a pas droit au montant de 700 $, car l'établissement doit lui fournir gratuitement les sacs et les autres produits liés à la stomie.

Il faut aviser la Régie de toute modification ou fermeture de la stomie.


Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

C.P. 6600
Québec (Québec)  G1K 7T3

Téléphone : 1 800 561-9749
Site web : www.ramq.gouv.qc.ca

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