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Allocation de retraite (indemnité de cessation d'emploi)

Catégorie : Aspects financiers

Nature du service

Une allocation de retraite (aussi appelée indemnité de départ) est un montant que les dirigeants ou les employés reçoivent au moment de leur retraite d'une charge ou d'un emploi, où après, en reconnaissance de longs états de service ou lors de la perte d'une charge ou d'un emploi.

Aspect financier

Une allocation de retraite comprend les montants suivants :

  • les paiements pour congés de maladie non utilisés lors du départ de l'employé;
  • les montants qu'une personne reçoit au moment de la cessation de sa charge ou de son emploi, même si le montant représente des dommages et intérêts (pour renvoi injustifié lorsque l'employée ne retourne pas au travail).

Une allocation de retraite ne comprend pas les montants suivants :

  • salaires, traitements, primes, heures supplémentaires et frais juridiques;
  • une prestation de retraite ou d'autres pensions;
  • une somme qu'une personne reçoit en raison du décès d'un employé (ces paiements peuvent être considérés comme des prestations de décès);
  • certains avantages découlant de la prestation de services d'aide à l'employé;
  • un paiement pour des vacances accumulées qui n'ont pas été prises avant la retraite;
  • un salaire tenant lieu de préavis de congédiement;
  • un montant pour dommages et intérêts accordé en raison de la violation réelle ou présumée des droits d'un employé, selon la législation sur les droits de la personne dans la mesure où ces montants ne sont pas imposables.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT 337R4 – CONSOLID, Allocations de retraite.


Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

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