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Assurance médicament

Catégorie : Aspects financiers

Nature du service

Au Québec, tous doivent être couverts, en tout temps, par une assurance médicaments.

Deux types de régimes d'assurance offrent cette protection :

Le régime public :
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide financière de dernier recours et les autres détenteurs d'un carnet de réclamation. Les enfants des personnes inscrites au régime public sont aussi couverts par ce régime.

Les régimes privés (assurance collective ou régime d'avantages sociaux) :
Les régimes privés d'assurance médicaments prennent habituellement la forme d'assurance collective ou de régimes d'avantages sociaux. Une personne peut être admissible à un régime privé par l'entremise de son emploi, d'une association ou d'un ordre professionnels dont elle est membre ou par l'entremise de son conjoint ou de ses parents. Lorsqu'une personne est admissible à un tel régime, elle est obligée d'y adhérer.

Seules les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé peuvent s'inscrire au régime public d'assurance médicaments. Ce régime a été créé en 1997 dans le but de couvrir les Québécois et les Québécoises qui ne sont pas admissibles à un régime privé.

Si vous êtes admissible à un régime privé, vous devez y adhérer et couvrir :

  • votre conjoint
    On considère comme conjoints 2 personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui correspondent à l'une ou l'autre de ces situations: (1) sont mariées ou unies civilement, (2) font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois), (3) font vie commune (peu importe la durée de l'union) et qui ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif). 

  • vos enfants
    Un enfant est une personne agée de moins de 18 ans ou de 18 à 25 ans (inclusivement) qui est sans conjoint, est domicilié chez ses parents et aux études à temps plein dans un établissement d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire. Attention, une personne âgée de 18 ans ou plus, sans conjoint, atteinte d'une déficience fonctionnelle survenue avant ses 18 ans et ne recevant aucune prestation d'aide financière de dernier recours, domiciliée chez une personne qui exercerait l'autorité parentale si elle était mineure est également traitée de la même façon qu'un enfant.

Un régime privé est une assurance collective ou un régime d'avantages sociaux qui offre une couverture de base pour les médicaments. On dit qu'il s'agit d'un régime privé parce que, contrairement au régime public, il est offert par une compagnie privée.

C'est habituellement en milieu de travail qu'on trouve ce genre de régime. En effet, l'assurance collective peut faire partie des avantages sociaux qu'un employeur propose à son personnel. Il arrive également que des associations et des ordres professionnels ainsi que des syndicats offrent ce type de régime à leurs membres.

Les régimes privés portent souvent l'appellation de régime de soins de santé ou de régime d'assurance maladie. La couverture pour les médicaments est alors offerte avec d'autres services, par exemple les services paramédicaux ou encore la consultation de certains professionnels de la santé (chiropraticien, physiothérapeute, dentiste, etc.). Il faut savoir que certains régimes privés offrent uniquement la couverture pour les médicaments.

La couverture proposée peut varier d'un régime privé à l'autre. Elle dépend de l'entente prise entre le preneur de contrats et la compagnie d'assurance ou l'administrateur du régime.

Toutefois, au Québec, dans le domaine de l'assurance médicaments, tous les assureurs privés doivent remplir des conditions minimales en ce qui concerne la couverture qu'ils proposent et la participation financière qu'ils exigent des personnes assurées.

Aspect financier

Les services sont gratuits.


Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

C.P. 6600
Québec (Québec)  G1K 7T3

Téléphone : 1 800 561-9749
Site web : www.ramq.gouv.qc.ca

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