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Crédit d'impôt pour aidant naturel hébergeant un proche admissible

Catégorie : Proches aidantsAspects financiers

Nature du service

Le crédit d'impôt pour aidant naturel est un crédit d'impôt remboursable versé à une personne qui, sans être rémunérée, prodigue ou a prodigué soins et assistance continus à un proche admissible qu'elle héberge ou avec qui elle cohabite.

Le crédit d'impôt comporte les 3 volets suivants :

  • volet Aidant naturel prenant soin de son conjoint;
  • volet Aidant naturel hébergeant un proche admissible;
  • volet Aidant naturel cohabitant avec un proche admissible.

Le volet Aidant naturel hébergeant un proche admissible s'adresse aux aidants naturels qui hébergent :

  • le père, la mère, le grand-père, la grand-mère ou tout autre ascendant en ligne directe de l'aidant naturel ou de son conjoint; ?
  • l'enfant ou le petit-enfant de l'aidant naturel ou de son conjoint; ?
  • le frère, la sœur, le neveu ou la nièce de l'aidant naturel ou de son conjoint;
  • l'oncle, la tante, le grand-oncle ou la grand-tante de l'aidant naturel ou de son conjoint.

Critères d'admissibilité

Pour avoir droit au crédit d'impôt, l'aidant naturel doit remplir les conditions suivantes :

  • il doit résider au Québec le 31 décembre de l'année d'imposition visée par la demande;
  • personne, sauf son conjoint, ne doit avoir inscrit à son égard dans sa déclaration
    un montant pour enfant mineur aux études postsecondaires, un montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires ou un montant pour autres personnes à charge, un montant pour soins médicaux non dispensés dans sa région, un montant pour frais médicaux.

Pour que le proche soit admissible, il doit remplir les conditions suivantes :

  • il ne doit pas être pas le conjoint de l'aidant naturel;
  • il doit être né avant le 1er janvier 1945. Dans ce cas, il doit avoir habité avec l'aidant naturel pendant au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours pendant l'année d'imposition visée par la demande (cette condition ne s'applique pas aux proches admissibles suivants : l'enfant, le petit-enfant, le neveu, la nièce, le frère, la sœur de l'aidant naturel ou de son conjoint), 
  • soit atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et âgé d'au moins 18 ans à un moment de la période d'hébergement pendant l'année d'imposition visée. Dans ce cas, il peut avoir habité chez l'aidant naturel et chez une autre personne dont il est également un proche. 

Note
La période de 365 jours consécutifs doit avoir commencé pendant l'année d'imposition visée ou pendant l'année d'imposition précédente. Si elle a commencé pendant l'année d'imposition visée, elle peut se terminer pendant l'année d'imposition suivante.

Le crédit d'impôt peut être accordé pour chaque proche admissible qui a été hébergé dans une habitation dont la personne et son conjoint, ou l'un des 2, seuls ou avec une autre personne, autre que le proche admissible hébergé, étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires.

D'autres conditions s'appliquent si le proche admissible a habité chez plus d'une personne ou a eu 18 ans au cours de l'année.


Aspect financier

Le crédit d'impôt peut atteindre 1 154 $ pour chaque proche admissible.


Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Revenu Québec - Région Bas-Saint-Laurent

212, avenue Belzile, bureau 250
Rimouski (Québec)  G5L 1T7

Téléphone : 1 800 267-6299 (Service aux personnes malentendantes : 1 800 361-3795)
Site web : www.revenuquebec.ca

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