Vieillir vieux c’est bien    Vieillir bien, c’est mieux!- Thérèse Clerc

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Crédits transférés d'un conjoint à l'autre

Catégorie : Aspects financiers

Nature du service

Vous pouvez demander un montant qui réduira votre impôt à payer.

Critères d'admissibilité

Si vous avez inscrit un montant négatif à la ligne 430, vous pouvez transférer ce montant à votre conjoint au 31 décembre 2015 pour lui permettre de réduire son impôt.

  • Pour ce faire, reportez le montant de la ligne 430 à la ligne 431 et inscrivez « 0 » à la ligne 432. Veillez à ce que votre conjoint inscrive le montant du transfert à la ligne 431 de sa déclaration. Notez que vous devez produire une déclaration pour que votre conjoint puisse bénéficier du transfert.
  • Si vous avez inscrit des montants aux lignes 381, 385, 395, 398, 409 et 424, vous pouvez réduire ces montants pour éviter de transférer la partie inutilisée de ces crédits à votre conjoint et, ainsi, réduire vos impôts des années futures.
  • Si vous avez inscrit un montant positif à la ligne 430 mais que votre conjoint au 31 décembre 2015 a inscrit un montant négatif à la ligne 430 de sa déclaration, vous pouvez inscrire ce montant négatif à la ligne 431 de votre déclaration. Dans ce cas, assurez-vous que votre conjoint produit sa déclaration.
  • Si votre conjoint est décédé en 2015, mais qu'il est tout de même considéré comme votre conjoint au 31 décembre 2015, vous pouvez inscrire uniquement le montant négatif de la ligne 430 de sa déclaration de revenus principale.

Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Revenu Québec - Région Bas-Saint-Laurent

212, avenue Belzile, bureau 250
Rimouski (Québec)  G5L 1T7

Téléphone : 1 800 267-6299 (Service aux personnes malentendantes : 1 800 361-3795)
Site web : www.revenuquebec.ca

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