Vieillir vieux c’est bien    Vieillir bien, c’est mieux!- Thérèse Clerc

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Curateur public

Catégorie : Justice et documents légaux

Nature du service

En plus de représenter les personnes mises sous tutelle ou curatelle publique, le Curateur public peut jouer plusieurs rôles relativement aux mesures privées de protection :

  • il intervient lors de la procédure d'ouverture d'un régime de protection quand la situation le justifie;
  • il informe les tuteurs et les curateurs qui le requièrent de la façon de remplir leurs obligations et les assiste au besoin, tout en exerçant une surveillance sur leur administration;
  • il peut donner des avis ou des autorisations au mandataire chargé d'exécuter un mandat dont les termes sont ambigus lorsque celui-ci doit administrer les biens selon les règles relatives à la tutelle au majeur;
  • il a un pouvoir d'enquête qu'il peut utiliser de sa propre initiative ou sur demande, par exemple lorsqu'un citoyen lui signale toute situation d'abus touchant :
    • les biens d'un mineur,
    • une personne sous régime de protection,
    • une personne pour laquelle un mandat de protection a été homologué.

Par ailleurs, il tient des registres sur les régimes de protection privés et publics et les mandats homologués actuellement en place.

Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Curateur public du Québec

337, rue Moreault Bureau 2.15
Rimouski (Québec)  G5L 1P4

Téléphone : 418 727-4030
Sans frais : 1 866 621-7088
Site web : http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/index.html

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