Nature du service

En plus de représenter les personnes mises sous tutelle ou curatelle publique, le Curateur public peut jouer plusieurs rôles relativement aux mesures privées de protection :

• il intervient lors de la procédure d'ouverture d'un régime de protection quand la situation le justifie;
• il informe les tuteurs et les curateurs qui le requièrent de la façon de remplir leurs obligations et les assiste au besoin, tout en exerçant une surveillance sur leur administration;
• il peut donner des avis ou des autorisations au mandataire chargé d'exécuter un mandat dont les termes sont ambigus lorsque celui-ci doit administrer les biens selon les règles relatives à la tutelle au majeur;
• il a un pouvoir d'enquête qu'il peut utiliser de sa propre initiative ou sur demande, par exemple lorsqu'un citoyen lui signale toute situation d'abus touchant :
  
  • les biens d'un mineur,
  • une personne sous régime de protection,
  • une personne pour laquelle un mandat de protection a été homologué.

Par ailleurs, il tient des registres sur les régimes de protection privés et publics et les mandats homologués actuellement en place.