Vieillir vieux c’est bien    Vieillir bien, c’est mieux!- Thérèse Clerc

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Habitation

Information générale pour faire un choix éclairé

Catégorie : Habitation

Nature du service

Pour faire un choix éclairé en ce qui attrait à votre choix de résidence, voici quelques pistes de réflexion :

  • S'informer des résidences qui offrent des services répondant aux besoins de la personne;
  • Visiter des résidences afin de faire un choix éclairé selon vos besoins;
  • Pour références, consulter le site Internet : www.aine411.ca ;
  • Signer un bail et son annexe;

En communiquant avec la résidence, vous pouvez obtenir un guide d'accueil comportant divers renseignements : la vocation de la résidence, les services offerts, les coûts, les conditions d'accueil, les règles de fonctionnement, le code d'éthique et la procédure pour déposer une plainte.

Tous les propriétaires détiennent un certificat de conformité, selon la loi.

Critères d'admissibilité

Au Québec, les résidences privées doivent respecter de nombreuses normes et conditions qui sont mises en place par le gouvernement. Lorsqu'elles se conforment àla loi, elles obtiennent un certificat de conformité qui leur permet d'accueillir des aînés.


Aspect financier

Les coûts varient d'un établissement à l'autre.


Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Régie du logement du Québec

337, rue Moreault, bureau 01
Rimouski (Québec)  G5L 1P4

Téléphone : 1 800 683-2245
Site web : www.rdl.gouv.qc.ca

CISSS du Bas-Saint-Laurent

Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Organismes couvrant les MRC spécifiques suivantes:

Kamouraska

Organismes offrant le service :

CISSS de Kamouraska

575, avenue Martin
Saint-Pascal (Québec)  G0L 3Y0

Téléphone : 418 856-7000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Rivière-du-Loup

Organismes offrant le service :

CISSS de Rivière-du-Loup

75, rue Saint-Henri
Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 2A4

Téléphone : 418 868-1000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Témiscouata

Organismes offrant le service :

CISSS de Témiscouata

58, rue de l’Église
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec)  G0L 1X0

Téléphone : 418-899-6751
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Basques

Organismes offrant le service :

CISSS des Basques

550, rue Notre-Dame Est
Trois-Pistoles (Québec)  G0L 4K0

Téléphone : 418 851-1111
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Rimouski-Neigette

Organismes offrant le service :

CISSS de Rimouski-Neigette

150, avenue Rouleau
Rimouski (Québec)  G5L 5T1

Courriel : courrierweb.crsssr@ssss.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 724-3000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

La Mitis

Organismes offrant le service :

CISSS de La Mitis

800, avenue du Sanatorium
Mont-Joli (Québec)  G5H 3L6

Téléphone : 418-775-7261
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

La Matanie

Organismes offrant le service :

CISSS de La Matanie

333, rue Thibault
Matane (Québec)  G4W 2W5

Téléphone : 418-562-3135
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

La Matapédia

Organismes offrant le service :

CISSS de La Matapédia

135, Avenue Gaétan-Archambeault
Amqui (Québec)  G5J 2K5

Téléphone : 418 629-2211
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

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Logements à loyer modique

Catégorie : Habitation

Nature du service

Programme qui permet aux personnes aînées seules ou en couple et aux ménages à faible revenu d'occuper un logement à loyer modique subventionné, c'est-à-dire que la personne est éligible à une aide financière si le revenu annuel se situe sous le seuil de revenu établi par la Société d'habitation du Québec.

Contactez l'office municipal d’habitation de votre municipalité.

Critères d'admissibilité

Le citoyen s'adresse à l'Office municipal d'habitation de sa municipalité pour obtenir le formulaire « Demande de logement ».

Répondre à toutes les questions du formulaire.

Le retourner en y joignant la déclaration de revenus provinciale ou fédérale de l'année précédente, tous les relevés correspondants pour tous les occupants du logement de 18 ans et plus ainsi que l'avis de cotisation qui a suivi.

Suite à la réception de votre demande, l'Office municipal d'habitation dispose de 30 jours pour juger de la recevabilité de celle-ci et de 60 jours pour vous inscrire sur la liste d'admissibilité.

Aucun choix n'est laissé quant à l'emplacement du logement éventuel.


Aspect financier

Le montant du loyer équivaut à 25 % des revenus totaux du ménage (incluant les frais de chauffage) pour l'année civile précédant le début du bail du logement. Par la suite, ce montant est revu chaque année au moment du renouvellement du bail ou à sa reconduction.

Selon les services inclus au bail, des frais peuvent être ajoutés pour couvrir les coûts d'électricité, de stationnement ou d'utilisation d'un climatiseur.


Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

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LogiRénov

Catégorie : HabitationAspects financiers

Nature du service

Le crédit d'impôt remboursable LogiRénov vise à encourager les propriétaires à rénover leur lieu principal de résidence, à l'agrandir, à l'adapter aux besoins particuliers d'un membre de leur famille ou à le transformer en maison intergénérationnelle.

Critères d'admissibilité

Clientèle
Tout propriétaire ou copropriétaire qui fait exécuter des travaux de rénovation touchant son lieu principal de résidence.

Conditions relatives à la clientèle
Le propriétaire ou le copropriétaire doit :

  • résider au Québec au 31 décembre de l'année d'imposition pendant laquelle les
  • travaux sont effectués et pour laquelle le crédit d'impôt est demandé;
  • avoir conclu une entente avec un entrepreneur qualifié (voir les définitions) dans les délais prescrits.

Conditions relatives à la résidence
Pour être admissible, la résidence doit avoir été construite avant le 1er janvier 2014 et être l'une des suivantes :

  • une maison individuelle;
  • une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure;
  • un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium);
  • un logement d'un duplex ou d'un triplex à vocation résidentielle.

Note
Le propriétaire d'une maison intergénérationnelle qui constitue son lieu principal de résidence peut faire le choix de considérer chacun des logements indépendants aménagés dans cette maison comme une maison individuelle constituant son lieu principal de résidence, et bénéficier du crédit à l'égard des 2 logements.

Travaux admissibles
Les travaux admissibles sont notamment les suivants :

  • la rénovation d'une ou de plusieurs pièces de la résidence;
  • la finition du sous-sol;
  • le remplacement du revêtement des planchers;
  • le remplacement de la plomberie;
  • le remplacement du revêtement extérieur;
  • la réfection de la toiture;
  • le remplacement des gouttières;
  • le remplacement d'un drain agricole, sanitaire, pluvial ou de fondation.

La liste complète des travaux admissibles est présentée sur le site Internet de Revenu Québec.

Restrictions
Les constructions attenantes ou accessoires à la résidence, telles qu'un balcon, une remise ou une piscine extérieurs, ne sont pas considérées comme faisant partie d'une résidence admissible. Les garages et les abris d'auto sont cependant considérés comme faisant partie d'une résidence admissible s'ils partagent, en tout ou en partie, un mur avec la résidence ou si le toit y est relié.

Dans le cas d'un appartement d'un immeuble en copropriété, les parties communes ne sont pas admissibles (qu'elles soient ou non à usage restreint).


Aspect financier

Année d'imposition 2014
L'aide financière pouvant être accordée pour des travaux payés pendant l'année 2014 correspond au moins élevé des montants suivants :

  • 2 500 $
  • 20 % des dépenses admissibles qui dépassent 3 000 $.

Année d'imposition 2015
L'aide financière pouvant être accordée à l'égard des travaux payés pendant l'année 2015 correspond au moins élevé des montants suivants :

  • 20 % des dépenses admissibles qui dépassent le moins élevé des montants entre 3 000 $,
  • 3 000 $ moins les dépenses admissibles pour l'année d'imposition 2014 (ou 0 $, si le résultat de ce calcul est négatif);
  • 2 500 $ moins les montants obtenus à titre de crédit d'impôt LogiRénov pour l'année d'imposition 2014.

Les montants correspondant aux formes d'aides suivantes reçues ou à recevoir pour la réalisation des travaux doivent être soustraits des dépenses admissibles, le cas échéant :

  • une aide gouvernementale (sauf celle accordée dans le cadre du programme Rénoclimat);
  • une aide non gouvernementale;
  • un remboursement;
  • toute autre forme d'aide (ex. : indemnité versée dans le cadre d'un contrat d'assurance).

Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Revenu Québec - Région Bas-Saint-Laurent

212, avenue Belzile, bureau 250
Rimouski (Québec)  G5L 1T7

Téléphone : 1 800 267-6299 (Service aux personnes malentendantes : 1 800 361-3795)
Site web : www.revenuquebec.ca

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Maison d'hébergement ou Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)

Catégorie : Habitation

Nature du service

Le CISSS du Bas-Saint-Laurent offre aux personnes hébergées en Centre d'hébergement de soins de longue durée la possibilité de recevoir des soins en fin de vie appropriés à leur condition de santé.

Le but des soins en fin de vie est d'assurer le confort et la dignité de la personne hébergée par le soulagement de la douleur et des symptômes afin d'améliorer sa qualité de vie, en considérant ses besoins et ses valeurs.

Ces soins sont dispensés par une équipe interdisciplinaire pour répondre aux besoins physiques, psychologiques et spirituels de la personne et de ses proches.

Critères d'admissibilité

Les services font partie intégrante des soins dispensés par le Centre d'hébergement. Lorsque la personne hébergée est en fin de vie, l'organisation des services se fait systématiquement par l'établissement afin d'assurer le confort et la dignité de la personne hébergée dans le respect de ses valeurs.


Aspect financier

Les soins en fin de vie font partie des soins et services dispensés en hébergement et sont inclus dans le prix d'hébergement.


Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

CISSS du Bas-Saint-Laurent

Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Organismes couvrant les MRC spécifiques suivantes:

Kamouraska

Organismes offrant le service :

CISSS de Kamouraska

575, avenue Martin
Saint-Pascal (Québec)  G0L 3Y0

Téléphone : 418 856-7000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Centre d’hébergement D’Anjou

127, rue Galarneau
Saint-Pacôme (Québec)  G0L 3X0

Téléphone : 418 856-7000, poste 1000

Centre d’hébergement Villa Maria

404, avenue du Foyer
Saint-Alexandre (Québec)  G0L 2G0

Téléphone : 418 856-7000, poste 4000

Rivière-du-Loup

Organismes offrant le service :

CISSS de Rivière-du-Loup

75, rue Saint-Henri
Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 2A4

Téléphone : 418 868-1000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Centre d’hébergement Saint-Joseph

28, rue Joly, 6e étage, bureau 1
Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 3H2

Téléphone : 418 862-3448
Télécopieur : 418 862-3474

Centre d’hébergement de Saint-Antonin

286, rue Principale
Saint-Antonin (Québec)  G0L 2J0

Téléphone : 418 868-1000

Centre d’hébergement de Saint-Cyprien

101-C, rue Collin
Saint-Cyprien (Québec)  G0L 2P0

Téléphone : 418 868-1000

Témiscouata

Organismes offrant le service :

CISSS de Témiscouata

58, rue de l’Église
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec)  G0L 1X0

Téléphone : 418-899-6751
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Centre d’hébergement Squatec

10, rue Saint-André
Squatec (Québec)  G0L 4H0

Téléphone : 418 855-2442

Centre d’hébergement St-Louis-du-Ha! Ha!

25, rue Saint-Philippe
Saint-Louis-du-Ha! Ha! (Québec)  G0L 3S0

Téléphone : 418 854-2631

Centre d’hébergement Rivière-Bleue

45, rue du Foyer
Rivière-Bleue (Québec)  G0L 2B0

Téléphone : 418 893-5511

Basques

Organismes offrant le service :

CISSS des Basques

550, rue Notre-Dame Est
Trois-Pistoles (Québec)  G0L 4K0

Téléphone : 418 851-1111
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Centre hospitalier de Trois-Pistoles

550, rue Notre-Dame Est
Trois-Pistoles (Québec)  G0L 4K0

Téléphone : 418 851-1111

Rimouski-Neigette

Organismes offrant le service :

CISSS de Rimouski-Neigette

150, avenue Rouleau
Rimouski (Québec)  G5L 5T1

Courriel : courrierweb.crsssr@ssss.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 724-3000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Centre d’hébergement de Rimouski

645, boulevard Saint-Germain
Rimouski (Québec)  G5L 3S2

Téléphone : 418 724-4111

La Mitis

Organismes offrant le service :

CISSS de La Mitis

800, avenue du Sanatorium
Mont-Joli (Québec)  G5H 3L6

Téléphone : 418-775-7261
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Centre d'hébergement de La Mitis

800, avenue du Sanatorium
Mont-Joli (Québec)  G5H 3L6

Téléphone : 418 775-7261

La Matanie

Organismes offrant le service :

CISSS de La Matanie

333, rue Thibault
Matane (Québec)  G4W 2W5

Téléphone : 418-562-3135
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Centre d'hébergement de La Matanie

150, avenue Saint-Jérôme
Matane (Québec)  G4W 3A2

Téléphone : 418 562-4154

La Matapédia

Organismes offrant le service :

CISSS de La Matapédia

135, Avenue Gaétan-Archambeault
Amqui (Québec)  G5J 2K5

Téléphone : 418 629-2211
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Centre d’hébergement Marie-Anne Ouellet

6, rue Turbide
Lac-au-Saumon (Québec)  G0J 1M0

Téléphone : 418 778-5816

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Personnes autonomes

Catégorie : Habitation

Nature du service

Le programme de logements adaptés pour personnes aînées autonomes accorde une aide financière aux personnes de 65 ans et plus ayant un faible revenu pour qu'elles puissent apporter des adaptations mineures à leur maison ou à leur logement afin de continuer à y vivre de façon autonome et sécuritaire.

Critères d'admissibilité

  • Être âgé de 65 ans et plus;
  • Vous avez de la difficulté à accomplir certaines activités quotidiennes à votre domicile;
  • En plus des critères énumérés, le revenu total du ménage ne doit pas dépasser les revenus maximums admissibles qui varient selon la taille du ménage. L'agent de programme de la MRC de Rivière-du-Loup vérifiera si les critères d'admissibilité sont rencontrés par la Société d'habitation du Québec;
  • Produire le rapport d'impôt provincial de l'année précédente, l'avis de cotisation reçu du ministère du Revenu du Québec et le compte de taxes municipales.

Aspect financier

  • Le montant de l'aide varie selon le coût des matériaux et de la main-d'œuvre pour effectuer les adaptations;
  • La subvention sera versée après la réalisation des travaux;
  • Si l'entrepreneur détient la licence appropriée de la Régie du bâtiment, la subvention peut atteindre 3 500 $, si tel n'est pas le cas, le coût considéré ne sera que celui du prix des matériaux ou des équipements jusqu'à concurrence de 1 750 $.

Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

CISSS du Bas-Saint-Laurent

Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Organismes couvrant les MRC spécifiques suivantes:

Kamouraska

Détails et critères d'accessibilité au service

Contactez le bureau de votre MRC afin de connaître l'agent de programme SHQ de votre région.

Organismes offrant le service :

CISSS de Kamouraska

575, avenue Martin
Saint-Pascal (Québec)  G0L 3Y0

Téléphone : 418 856-7000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Rivière-du-Loup

Détails et critères d'accessibilité au service

Contactez le bureau de votre MRC afin de connaître l'agent de programme SHQ de votre région.

Organismes offrant le service :

CISSS de Rivière-du-Loup

75, rue Saint-Henri
Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 2A4

Téléphone : 418 868-1000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Témiscouata

Détails et critères d'accessibilité au service

Contactez le bureau de votre MRC afin de connaître l'agent de programme SHQ de votre région.

Organismes offrant le service :

CISSS de Témiscouata

58, rue de l’Église
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec)  G0L 1X0

Téléphone : 418-899-6751
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Basques

Détails et critères d'accessibilité au service

Contactez le bureau de votre MRC afin de connaître l'agent de programme SHQ de votre région.

Organismes offrant le service :

CISSS des Basques

550, rue Notre-Dame Est
Trois-Pistoles (Québec)  G0L 4K0

Téléphone : 418 851-1111
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Rimouski-Neigette

Détails et critères d'accessibilité au service

Contactez le bureau de votre MRC afin de connaître l'agent de programme SHQ de votre région.

Organismes offrant le service :

CISSS de Rimouski-Neigette

150, avenue Rouleau
Rimouski (Québec)  G5L 5T1

Courriel : courrierweb.crsssr@ssss.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 724-3000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

La Mitis

Détails et critères d'accessibilité au service

Contactez le bureau de votre MRC afin de connaître l'agent de programme SHQ de votre région.

Organismes offrant le service :

CISSS de La Mitis

800, avenue du Sanatorium
Mont-Joli (Québec)  G5H 3L6

Téléphone : 418-775-7261
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

La Matanie

Détails et critères d'accessibilité au service

Contactez le bureau de votre MRC afin de connaître l'agent de programme SHQ de votre région.

Organismes offrant le service :

CISSS de La Matanie

333, rue Thibault
Matane (Québec)  G4W 2W5

Téléphone : 418-562-3135
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

La Matapédia

Détails et critères d'accessibilité au service

Contactez le bureau de votre MRC afin de connaître l'agent de programme SHQ de votre région.

Organismes offrant le service :

CISSS de La Matapédia

135, Avenue Gaétan-Archambeault
Amqui (Québec)  G5J 2K5

Téléphone : 418 629-2211
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

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Personnes handicapées (programme d'adaptation de domicile pour personnes handicapées)

Catégorie : Habitation

Nature du service

Aide financière versée au propriétaire du domicile d'une personne handicapée pour aider à payer les coûts des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu'elle habite. La personne doit être limitée dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile, indépendamment de son âge et de ses revenus.

Les travaux admissibles sont ceux permettant de modifier et d'adapter tout bâtiment servant de résidence principale à la personne handicapée (maison unifamiliale, immeuble à logement, maison de chambres, etc.) afin de lui permettre d'y entrer, en sortir et avoir accès de façon autonome aux pièces et commodités essentielles à sa vie quotidienne. Ces travaux doivent correspondre à des solutions simples et économiques tels que : installation d'une rampe d'accès extérieure, réaménagement d'une salle de bains, élargissement des cadres de portes, etc.

Critères d'admissibilité

Démarches :

  • Le demandeur devra rencontrer un ergothérapeute du Centre intégré de santé et de services sociaus du Bas-Saint-Laurent, Volet CLSC de sa région, pour valider son état et ses besoins;
  • Ensuite et avec l'aide de l'ergothérapeute, le demandeur complètera un formulaire de demande d'aide provisoire qui sera acheminé à la Société d'habitation du Québec (SHQ). Après l'inscription au registre, la SHQ retournera la demande d'aide à la MRC de Rivière-du-Loup et s'ensuivra une rencontre conjointe avec le demandeur, l'ergothérapeute et l'agent de programme. À ce moment, toutes les informations et les démarches à suivre vous seront communiquées pour réaliser votre adaptation.

L'aide financière est versée après vérification des travaux.

Conditions :

  • Fournir le rapport d'ergothérapie démontrant que sa déficience est significative et persistante et que ses incapacités nécessitent des modifications à son logement;
  • Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec;
  • Produire le rapport d'impôt provincial de l'année précédente, l'avis de cotisation reçu du ministère du Revenu du Québec et le compte de taxes municipales.

Aspect financier

  • L'aide financière peut atteindre 16 000 $ par personne admissible. Dans certains cas particuliers déterminés par la Société d'habitation du Québec, une aide additionnelle maximale de 7 000 $ peut aussi être versée;
  • Lorsque des équipements spécialisés sont nécessaires, une aide supplémentaire de 10 000 $ maximum peut aussi être accordée selon certains critères définis par la Société d'habitation du Québec (SHQ);
  • Les dépenses supérieures au maximum alloué sont à la charge du propriétaire.

Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

CISSS du Bas-Saint-Laurent

Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Organismes couvrant les MRC spécifiques suivantes:

Kamouraska

Organismes offrant le service :

CISSS de Kamouraska

575, avenue Martin
Saint-Pascal (Québec)  G0L 3Y0

Téléphone : 418 856-7000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Rivière-du-Loup

Organismes offrant le service :

CISSS de Rivière-du-Loup

75, rue Saint-Henri
Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 2A4

Téléphone : 418 868-1000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Témiscouata

Organismes offrant le service :

CISSS de Témiscouata

58, rue de l’Église
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec)  G0L 1X0

Téléphone : 418-899-6751
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Basques

Organismes offrant le service :

CISSS des Basques

550, rue Notre-Dame Est
Trois-Pistoles (Québec)  G0L 4K0

Téléphone : 418 851-1111
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

Rimouski-Neigette

Organismes offrant le service :

CISSS de Rimouski-Neigette

150, avenue Rouleau
Rimouski (Québec)  G5L 5T1

Courriel : courrierweb.crsssr@ssss.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 724-3000
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

La Mitis

Organismes offrant le service :

CISSS de La Mitis

800, avenue du Sanatorium
Mont-Joli (Québec)  G5H 3L6

Téléphone : 418-775-7261
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

La Matanie

Organismes offrant le service :

CISSS de La Matanie

333, rue Thibault
Matane (Québec)  G4W 2W5

Téléphone : 418-562-3135
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

La Matapédia

Organismes offrant le service :

CISSS de La Matapédia

135, Avenue Gaétan-Archambeault
Amqui (Québec)  G5J 2K5

Téléphone : 418 629-2211
Site web : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca

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Pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie

Catégorie : Habitation

Nature du service

Crédit d'impôt remboursable, pour une année d'imposition donnée, pour des frais engagés par un personne aînée afin de maintenir son autonomie.

Critères d'admissibilité

Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable, pour une année d'imposition donnée, si

  • vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre;
  • vous résidiez au Québec le 31 décembre;
  • vous avez engagé des frais :
    • soit pour acheter, louer ou faire installer des biens en vue de maintenir votre autonomie dans votre lieu de résidence;
    • soit pour payer un séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle.

Ces frais doivent avoir été payés par vous ou votre conjoint.


Aspect financier

Ce crédit d'impôt est égal à 20 % du total des frais suivants :

  • les frais d'achat, de location et d'installation de biens admissibles (les premiers 500 $ ne sont toutefois pas admissibles);
  • les frais de séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle.

Frais d'achat, de location et d'installation de biens admissibles :
Les frais doivent avoir été payés en 2015 pour l'achat ou pour la location, y compris pour l'installation, de l'un des biens suivants :

  • un dispositif de télésurveillance centrée sur la personne (par exemple, un dispositif d'appel d'urgence [« bouton panique »], de mesure à distance de différents paramètres physiologiques ou de suivi à distance de la prise de médicaments);
  • un dispositif de repérage d'une personne par GPS;
  • un bien pour vous aider à vous asseoir sur une cuvette ou à vous en relever;
  • un bien pour vous aider à entrer dans une baignoire ou une douche, ou à en sortir;
  • une baignoire à porte ou une douche de plain-pied;
  • un fauteuil monté sur rail pour vous permettre de monter ou de descendre mécaniquement un escalier;
  • un lit d'hôpital.

Notez que le bien acheté ou loué doit être utilisé dans votre lieu principal de résidence.

Frais de séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle:
Ces frais doivent avoir été payés en 2015 pour un séjour que vous avez effectué dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle et qui a commencé en 2015 ou en 2014.

Si la durée de votre séjour est de 60 jours ou moins, vous pouvez demander la totalité des frais payés pour ce séjour. Si la durée du séjour est de 61 jours ou plus, vous pouvez demander les frais payés pour un maximum de 60 jours. Quant au nombre de séjours, celui-ci n'est pas limité. Par exemple, si vous avez payé dans l'année des frais pour 2 séjours dont l'un de 35 jours et l'autre de 70 jours, vous pouvez demander la totalité des frais payés pour le séjour de 35 jours et, pour celui de 70 jours, vous pouvez demander les frais payés pour une période de 60 jours.

Frais remboursés ou ayant servi à calculer un autre crédit d'impôt :
Les frais suivants ne donnent pas droit au crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie :

  • les frais pour lesquels vous ou une autre personne (par exemple, votre conjoint) avez obtenu ou pouvez obtenir un remboursement, sauf si ce remboursement a été inclus dans votre revenu ou dans celui de cette autre personne, et qu'il ne peut pas être déduit ailleurs dans votre déclaration ou dans la sienne (par exemple, à la ligne 236 ou 297);
  • les frais qui ont déjà servi à calculer un autre crédit d'impôt remboursable ou non remboursable que vous, ou une autre personne, avez demandé (par exemple, un crédit d'impôt pour frais médicaux ou le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés).

Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Revenu Québec - Région Bas-Saint-Laurent

212, avenue Belzile, bureau 250
Rimouski (Québec)  G5L 1T7

Téléphone : 1 800 267-6299 (Service aux personnes malentendantes : 1 800 361-3795)
Site web : www.revenuquebec.ca

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Pour maintien à domicile des aînés

Catégorie : Habitation

Nature du service

Si vous avez 70 ans ou plus, le régime fiscal vous accorde une aide financière, sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable, pour des dépenses liées à des services de maintien à domicile.

Critères d'admissibilité

Pour avoir droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés pour l'année d'imposition 2015, vous devez

  • avoir 70 ans ou plus;
  • résider au Québec le 31 décembre de l'année.

Si vous avez 70 ans dans l'année, seules les dépenses engagées pour des services reçus à partir du jour de votre 70e anniversaire donneront droit au crédit d'impôt.


Aspect financier

Personne seule :
Le maximum des dépenses admissibles pour une personne est de 19 500 $ par année. Le crédit d'impôt annuel maximal est donc de 6 435 $, soit 33 % de 19 500 $.

Si vous êtes considéré comme une personne non autonome, le maximum des dépenses admissibles est de 25 500 $ par année. Le crédit d'impôt annuel maximal est donc de 8 415 $, soit 33 % de 25 500 $.

Couple :
Si vous et votre conjoint au 31 décembre 2015 avez 70 ans ou plus, un seul de vous deux peut faire la demande du crédit pour votre couple.

Ce crédit d'impôt est égal à 33 % de vos dépenses admissibles. Le maximum des dépenses admissibles pour votre couple est de 39 000 $ par année pour un crédit d'impôt annuel maximal de 12 870 $ (soit 33 % de 39 000 $).

Si un seul de vous deux est considéré comme une personne non autonome, le maximum des dépenses admissibles pour votre couple est de 45 000 $ par année pour un crédit d'impôt annuel maximal de 14 850 $.

Si vous êtes tous les deux considérés comme des personnes non autonomes, le maximum des dépenses admissibles pour votre couple est de 51 000 $ par année pour un crédit d'impôt annuel maximal de 16 830 $.

Réduction en fonction du revenu familial :
Le crédit d'impôt auquel une personne seule ou un couple a droit sera réduit de 3 % de la portion du revenu familial qui dépasse 55 905 $. Toutefois, le crédit d'impôt n'est pas réduit lorsqu'il est déterminé pour une personne considérée comme non autonome ou pour un couple dont l'une des personnes est considérée comme non autonome.

Calcul des dépenses admissibles :
Les dépenses admissibles auxquelles vous avez droit diffèrent selon le lieu où vous habitez, soit une résidence privée pour aînés, un immeuble de logements, un immeuble en copropriété (condominium), une maison ou un établissement de santé.


Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Revenu Québec - Région Bas-Saint-Laurent

212, avenue Belzile, bureau 250
Rimouski (Québec)  G5L 1T7

Téléphone : 1 800 267-6299 (Service aux personnes malentendantes : 1 800 361-3795)
Site web : www.revenuquebec.ca

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Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)

Catégorie : HabitationSanté et services sociauxAspects financiers

Nature du service

Le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique s'adresse aux personnes couvertes par le régime d'assurance maladie qui bénéficient des services d'une entreprise d'économie sociale en aide domestique reconnue par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Les services d'aide domestique pour lesquels une personne reçoit une indemnité en vertu d'un régime public (ex. : Commission de la santé et de la sécurité du travail, Société de l'assurance automobile du Québec, Anciens Combattants Canada) ou en vertu d'un régime privé d'assurance ne sont pas admissibles au programme.

Le programme offre une aide financière fixe ou variable. Celle-ci prend la forme d'une réduction du tarif horaire demandé par l'entreprise d'économie sociale pour fournir ses services.

Critères d'admissibilité

Qui est admissible au programme?
Toute personne de 18 ans ou plus qui réside ou séjourne au Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie est admissible au programme.

Cependant, une personne qui reçoit une indemnité pour frais de services d'aide domestique en vertu d'un régime public (ex. : CSST, SAAQ, anciens combattants) ou d'un régime privé d'assurance peut recevoir l'aide financière du programme uniquement pour la partie de ces frais dépassant le montant de son indemnité.

Par exemple, si une personne désire obtenir 10 heures de services d'aide domestique et que son indemnité correspond à 3 heures, elle peut bénéficier du programme seulement pour 7 heures.

Qui est admissible à l'aide fixe?
Toute personne admissible au programme peut bénéficier d'un montant d'aide fixe sans égard à son revenu familial.

Qui est admissible à l'aide variable?

  • Toute personne de 65 ans ou plus;
  • Toute personne, de 18 à 64 ans, admissible au programme, qui a des besoins d'aide domestique et qui est recommandée par un centre local de services communautaires (CLSC), par un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou par un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS).

Aspect financier

Sur la base de services d'aide domestique rendus par une entreprise d'économie sociale en aide domestique (EESAD) reconnue pour les fins du programme, une réduction du tarif horaire exigé par cette entreprise est consentie à la personne qui bénéficie du programme. Cette réduction peut être obtenue de 2 façons :

Premièrement, une réduction d'un montant fixe de 4 $ pour chaque heure de service rendu. Cette réduction, appelée « aide fixe » est accessible à toute personne admissible au programme, quel que soit son revenu familial.

Deuxièmement, une réduction supplémentaire d'un montant variant de 1,25 $ à 10 $ pour chaque heure de service rendu. Cette réduction supplémentaire, appelée « aide variable », est établie en fonction d'une grille de calcul qui tient compte du revenu et de la situation familiale de la personne.

La réduction maximale ou montant d'aide maximal qu'une personne peut obtenir pour chaque heure de service rendu est de 14 $, soit 4 $ à titre d'aide fixe et 10 $ à titre d'aide variable.

La personne ne paie que la différence entre le tarif exigé par l'entreprise et le montant d'aide qui lui est accordé.

Quels sont les services d'aide domestique visés?

  • L'entretien ménager léger : lessive, balayage, époussetage, nettoyage (ex. : réfrigérateur, baignoire, garde-manger).
  • L'entretien ménager lourd : grand ménage, déneigement de l'accès principal au domicile.
  • L'entretien des vêtements.
  • La préparation de repas sans diète.
  • L'approvisionnement et autres courses.

Certaines entreprises n'offrent pas nécessairement tous les services visés.


Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

C.P. 6600
Québec (Québec)  G1K 7T3

Téléphone : 1 800 561-9749
Site web : www.ramq.gouv.qc.ca

Organismes couvrant les MRC spécifiques suivantes:

Kamouraska

Organismes offrant le service :

Services Kam-Aide

1514, 1ère Rue Poiré
La Pocatière (Québec)  

Courriel : kamaide@qc.aira.com
Téléphone : 418 856-5636

Rivière-du-Loup

Organismes offrant le service :

Centre d'action bénévole des Seigneuries

diane.denis@cabseigneuries.com
9, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 2Z4

Courriel : diane.denis@cabseigneuries.com
Téléphone : 418 867-3130, poste 212
Télécopieur : 418 867-3132
Site web : www.actionbenevolebsl.org/rivloup

Témiscouata

Organismes offrant le service :

Centre d'action bénévole région Témis

465, avenue Gagné
Dégelis (Québec)  G5T 1E8

Courriel : cabtemis@qc.aira.com
Téléphone : 418 853-2546
Site web : www.actionbenevolebsl.org/temis

Basques

Organismes offrant le service :

Logis-Aide des Basques

634, rue Richard
Trois-Pistoles (Québec)  G0L 4K0

Courriel : logisaide@intermobilex.com
Téléphone : 418 851-2144
Site web : www.logisaide.com

Rimouski-Neigette

Organismes offrant le service :

Coup de main à domicile

4, 2e Rue Ouest
Rimouski (Québec)  

Courriel : info@coupdemainadomicile.com
Téléphone : 418 722-8097
Site web : www.coupdemainadomicile.com

La Mitis

Organismes offrant le service :

Les Bourgeons de La Mitis

1811, boulevard Gaboury
Mont-Joli (Québec)  G5H 3L2

Courriel : bourgeon@globetrotter.net
Téléphone : 418 775-3077

La Matanie

Organismes offrant le service :

Les Services à Domicile de la région de Matane

227, avenue Desjardins
Matane (Québec)  G4W 2Z3

Courriel : servadom@cgocable.ca
Téléphone : 418 562-6101
Site web : www.gensdecoeur.com

La Matapédia

Organismes offrant le service :

Aide-Maison Vallée

78, rue des For​ges
Amqui (Québec)  G5J 3A6

Courriel : aidemais@globetrotter.net
Téléphone : 418 629-8025

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Programme RénoRégion

Catégorie : Habitation

Nature du service

Le programme RénoRégion a pour objectif d'aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

La Société d'habitation du Québec (SHQ) assume les coûts du programme RénoRégion. La Société canadienne d'hypothèques et de logement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. peut également y contribuer. La SHQ l'administre et en confie l'application à l'échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.

Critères d'admissibilité

Le programme s'adresse aux propriétaires-occupants d'un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

Autres conditions d'admissibilité :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d'aide financière. Précisons que :
    le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
    la partie résidentielle d'un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l'étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
  • La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Celle-ci ne peut dépasser 100 000 $.
  • Le propriétaire n'est pas admissible au programme s'il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec (volet Nord-du-Québec) au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d'urgence au cours des cinq dernières années.

Aspect financier

Aide offerte
Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l'entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d'aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l'écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

Travaux admissibles
Le logement doit nécessiter des travaux d'au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l'un des éléments suivants :

  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.


Organismes offrant le service

Organismes couvrant les MRC spécifiques suivantes:

Kamouraska

Organismes offrant le service :

MRC du Kamouraska

235 Rue Rochette
Saint-Pascal (Québec)  G0L 3Y0

Courriel : info@mrckamouraska.com
Téléphone : 418 492-1660
Télécopieur : 418 492-2220
Site web : www.mrckamouraska.com/

Rivière-du-Loup

Organismes offrant le service :

MRC de Rivière-du-Loup

310, rue Saint-Pierre
Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 3V3

Téléphone : 418 867-2485
Télécopieur : 418 867-3100
Site web : www.riviereduloup.ca

Témiscouata

Organismes offrant le service :

MRC du Témiscouata

5, rue de l'Hôtel-de-Ville, bureau 101
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec)  G0L 1X0

Courriel : admin@mrctemis.ca
Téléphone : 418 899-6725 ou 1 877 303-6725
Télécopieur : 418 899-2000
Site web : www.mrctemiscouata.qc.ca

Basques

Organismes offrant le service :

MRC des Basques

400-2, rue Jean-Rioux
Trois-Pistoles (Québec)  G0L 4K0

Courriel : mrc@mrcdesbasques.com
Téléphone : 418 851-3206
Télécopieur : 418 851-3171
Site web : www.mrcdesbasques.com

Rimouski-Neigette

Organismes offrant le service :

MRC de Rimouski-Neigette

23, rue de L'Évêché Ouest, bureau 200
Rimouski (Québec)  G5L 4H4

Courriel : administration@mrc-rn.ca
Téléphone : 418 724-5154
Télécopieur : 418 725-4567
Site web : www.mrcrimouskineigette.qc.ca

La Mitis

Organismes offrant le service :

MRC de La Mitis

300, avenue du Sanatorium
Mont-Joli (Québec)  G5H 1V7

Courriel : mrcmitis@mitis.qc.ca
Téléphone : 418 775-8445, poste 2200
Télécopieur : 418 775-9303
Site web : www.lamitis.ca

La Matanie

Organismes offrant le service :

MRC de La Matanie

158, rue Soucy, 2e étage
Matane (Québec)  G4W 2E3

Courriel : mrcdelamatanie@lamatanie.ca
Téléphone : 418 562-6734
Télécopieur : 418 562-7265
Site web : www.mrcdematane.qc.ca

La Matapédia

Organismes offrant le service :

MRC de La Matapédia

123, rue Desbiens, local 501
Amqui (Québec)  G5J 3P9

Courriel : administration@mrcmatapedia.quebec
Téléphone : 418 629-2053
Télécopieur : 418 629-3195
Site web : www.mrcmatapedia.qc.ca

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