Vieillir vieux c’est bien    Vieillir bien, c’est mieux!- Thérèse Clerc

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Logements à loyer modique

Catégorie : Habitation

Nature du service

Programme qui permet aux personnes aînées seules ou en couple et aux ménages à faible revenu d'occuper un logement à loyer modique subventionné, c'est-à-dire que la personne est éligible à une aide financière si le revenu annuel se situe sous le seuil de revenu établi par la Société d'habitation du Québec.

Contactez l'office municipal d’habitation de votre municipalité.

Critères d'admissibilité

Le citoyen s'adresse à l'Office municipal d'habitation de sa municipalité pour obtenir le formulaire « Demande de logement ».

Répondre à toutes les questions du formulaire.

Le retourner en y joignant la déclaration de revenus provinciale ou fédérale de l'année précédente, tous les relevés correspondants pour tous les occupants du logement de 18 ans et plus ainsi que l'avis de cotisation qui a suivi.

Suite à la réception de votre demande, l'Office municipal d'habitation dispose de 30 jours pour juger de la recevabilité de celle-ci et de 60 jours pour vous inscrire sur la liste d'admissibilité.

Aucun choix n'est laissé quant à l'emplacement du logement éventuel.


Aspect financier

Le montant du loyer équivaut à 25 % des revenus totaux du ménage (incluant les frais de chauffage) pour l'année civile précédant le début du bail du logement. Par la suite, ce montant est revu chaque année au moment du renouvellement du bail ou à sa reconduction.

Selon les services inclus au bail, des frais peuvent être ajoutés pour couvrir les coûts d'électricité, de stationnement ou d'utilisation d'un climatiseur.


Organismes offrant le service

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