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LogiRénov

Catégorie : HabitationAspects financiers

Nature du service

Le crédit d'impôt remboursable LogiRénov vise à encourager les propriétaires à rénover leur lieu principal de résidence, à l'agrandir, à l'adapter aux besoins particuliers d'un membre de leur famille ou à le transformer en maison intergénérationnelle.

Critères d'admissibilité

Clientèle
Tout propriétaire ou copropriétaire qui fait exécuter des travaux de rénovation touchant son lieu principal de résidence.

Conditions relatives à la clientèle
Le propriétaire ou le copropriétaire doit :

  • résider au Québec au 31 décembre de l'année d'imposition pendant laquelle les
  • travaux sont effectués et pour laquelle le crédit d'impôt est demandé;
  • avoir conclu une entente avec un entrepreneur qualifié (voir les définitions) dans les délais prescrits.

Conditions relatives à la résidence
Pour être admissible, la résidence doit avoir été construite avant le 1er janvier 2014 et être l'une des suivantes :

  • une maison individuelle;
  • une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure;
  • un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium);
  • un logement d'un duplex ou d'un triplex à vocation résidentielle.

Note
Le propriétaire d'une maison intergénérationnelle qui constitue son lieu principal de résidence peut faire le choix de considérer chacun des logements indépendants aménagés dans cette maison comme une maison individuelle constituant son lieu principal de résidence, et bénéficier du crédit à l'égard des 2 logements.

Travaux admissibles
Les travaux admissibles sont notamment les suivants :

  • la rénovation d'une ou de plusieurs pièces de la résidence;
  • la finition du sous-sol;
  • le remplacement du revêtement des planchers;
  • le remplacement de la plomberie;
  • le remplacement du revêtement extérieur;
  • la réfection de la toiture;
  • le remplacement des gouttières;
  • le remplacement d'un drain agricole, sanitaire, pluvial ou de fondation.

La liste complète des travaux admissibles est présentée sur le site Internet de Revenu Québec.

Restrictions
Les constructions attenantes ou accessoires à la résidence, telles qu'un balcon, une remise ou une piscine extérieurs, ne sont pas considérées comme faisant partie d'une résidence admissible. Les garages et les abris d'auto sont cependant considérés comme faisant partie d'une résidence admissible s'ils partagent, en tout ou en partie, un mur avec la résidence ou si le toit y est relié.

Dans le cas d'un appartement d'un immeuble en copropriété, les parties communes ne sont pas admissibles (qu'elles soient ou non à usage restreint).


Aspect financier

Année d'imposition 2014
L'aide financière pouvant être accordée pour des travaux payés pendant l'année 2014 correspond au moins élevé des montants suivants :

  • 2 500 $
  • 20 % des dépenses admissibles qui dépassent 3 000 $.

Année d'imposition 2015
L'aide financière pouvant être accordée à l'égard des travaux payés pendant l'année 2015 correspond au moins élevé des montants suivants :

  • 20 % des dépenses admissibles qui dépassent le moins élevé des montants entre 3 000 $,
  • 3 000 $ moins les dépenses admissibles pour l'année d'imposition 2014 (ou 0 $, si le résultat de ce calcul est négatif);
  • 2 500 $ moins les montants obtenus à titre de crédit d'impôt LogiRénov pour l'année d'imposition 2014.

Les montants correspondant aux formes d'aides suivantes reçues ou à recevoir pour la réalisation des travaux doivent être soustraits des dépenses admissibles, le cas échéant :

  • une aide gouvernementale (sauf celle accordée dans le cadre du programme Rénoclimat);
  • une aide non gouvernementale;
  • un remboursement;
  • toute autre forme d'aide (ex. : indemnité versée dans le cadre d'un contrat d'assurance).

Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Revenu Québec - Région Bas-Saint-Laurent

212, avenue Belzile, bureau 250
Rimouski (Québec)  G5L 1T7

Téléphone : 1 800 267-6299 (Service aux personnes malentendantes : 1 800 361-3795)
Site web : www.revenuquebec.ca

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