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Pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie

Catégorie : Habitation

Nature du service

Crédit d'impôt remboursable, pour une année d'imposition donnée, pour des frais engagés par un personne aînée afin de maintenir son autonomie.

Critères d'admissibilité

Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable, pour une année d'imposition donnée, si

  • vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre;
  • vous résidiez au Québec le 31 décembre;
  • vous avez engagé des frais :
    • soit pour acheter, louer ou faire installer des biens en vue de maintenir votre autonomie dans votre lieu de résidence;
    • soit pour payer un séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle.

Ces frais doivent avoir été payés par vous ou votre conjoint.


Aspect financier

Ce crédit d'impôt est égal à 20 % du total des frais suivants :

  • les frais d'achat, de location et d'installation de biens admissibles (les premiers 500 $ ne sont toutefois pas admissibles);
  • les frais de séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle.

Frais d'achat, de location et d'installation de biens admissibles :
Les frais doivent avoir été payés en 2015 pour l'achat ou pour la location, y compris pour l'installation, de l'un des biens suivants :

  • un dispositif de télésurveillance centrée sur la personne (par exemple, un dispositif d'appel d'urgence [« bouton panique »], de mesure à distance de différents paramètres physiologiques ou de suivi à distance de la prise de médicaments);
  • un dispositif de repérage d'une personne par GPS;
  • un bien pour vous aider à vous asseoir sur une cuvette ou à vous en relever;
  • un bien pour vous aider à entrer dans une baignoire ou une douche, ou à en sortir;
  • une baignoire à porte ou une douche de plain-pied;
  • un fauteuil monté sur rail pour vous permettre de monter ou de descendre mécaniquement un escalier;
  • un lit d'hôpital.

Notez que le bien acheté ou loué doit être utilisé dans votre lieu principal de résidence.

Frais de séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle:
Ces frais doivent avoir été payés en 2015 pour un séjour que vous avez effectué dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle et qui a commencé en 2015 ou en 2014.

Si la durée de votre séjour est de 60 jours ou moins, vous pouvez demander la totalité des frais payés pour ce séjour. Si la durée du séjour est de 61 jours ou plus, vous pouvez demander les frais payés pour un maximum de 60 jours. Quant au nombre de séjours, celui-ci n'est pas limité. Par exemple, si vous avez payé dans l'année des frais pour 2 séjours dont l'un de 35 jours et l'autre de 70 jours, vous pouvez demander la totalité des frais payés pour le séjour de 35 jours et, pour celui de 70 jours, vous pouvez demander les frais payés pour une période de 60 jours.

Frais remboursés ou ayant servi à calculer un autre crédit d'impôt :
Les frais suivants ne donnent pas droit au crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie :

  • les frais pour lesquels vous ou une autre personne (par exemple, votre conjoint) avez obtenu ou pouvez obtenir un remboursement, sauf si ce remboursement a été inclus dans votre revenu ou dans celui de cette autre personne, et qu'il ne peut pas être déduit ailleurs dans votre déclaration ou dans la sienne (par exemple, à la ligne 236 ou 297);
  • les frais qui ont déjà servi à calculer un autre crédit d'impôt remboursable ou non remboursable que vous, ou une autre personne, avez demandé (par exemple, un crédit d'impôt pour frais médicaux ou le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés).

Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Revenu Québec - Région Bas-Saint-Laurent

212, avenue Belzile, bureau 250
Rimouski (Québec)  G5L 1T7

Téléphone : 1 800 267-6299 (Service aux personnes malentendantes : 1 800 361-3795)
Site web : www.revenuquebec.ca

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