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Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)

Catégorie : HabitationSanté et services sociauxAspects financiers

Nature du service

Le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique s'adresse aux personnes couvertes par le régime d'assurance maladie qui bénéficient des services d'une entreprise d'économie sociale en aide domestique reconnue par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Les services d'aide domestique pour lesquels une personne reçoit une indemnité en vertu d'un régime public (ex. : Commission de la santé et de la sécurité du travail, Société de l'assurance automobile du Québec, Anciens Combattants Canada) ou en vertu d'un régime privé d'assurance ne sont pas admissibles au programme.

Le programme offre une aide financière fixe ou variable. Celle-ci prend la forme d'une réduction du tarif horaire demandé par l'entreprise d'économie sociale pour fournir ses services.

Critères d'admissibilité

Qui est admissible au programme?
Toute personne de 18 ans ou plus qui réside ou séjourne au Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie est admissible au programme.

Cependant, une personne qui reçoit une indemnité pour frais de services d'aide domestique en vertu d'un régime public (ex. : CSST, SAAQ, anciens combattants) ou d'un régime privé d'assurance peut recevoir l'aide financière du programme uniquement pour la partie de ces frais dépassant le montant de son indemnité.

Par exemple, si une personne désire obtenir 10 heures de services d'aide domestique et que son indemnité correspond à 3 heures, elle peut bénéficier du programme seulement pour 7 heures.

Qui est admissible à l'aide fixe?
Toute personne admissible au programme peut bénéficier d'un montant d'aide fixe sans égard à son revenu familial.

Qui est admissible à l'aide variable?

  • Toute personne de 65 ans ou plus;
  • Toute personne, de 18 à 64 ans, admissible au programme, qui a des besoins d'aide domestique et qui est recommandée par un centre local de services communautaires (CLSC), par un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou par un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS).

Aspect financier

Sur la base de services d'aide domestique rendus par une entreprise d'économie sociale en aide domestique (EESAD) reconnue pour les fins du programme, une réduction du tarif horaire exigé par cette entreprise est consentie à la personne qui bénéficie du programme. Cette réduction peut être obtenue de 2 façons :

Premièrement, une réduction d'un montant fixe de 4 $ pour chaque heure de service rendu. Cette réduction, appelée « aide fixe » est accessible à toute personne admissible au programme, quel que soit son revenu familial.

Deuxièmement, une réduction supplémentaire d'un montant variant de 1,25 $ à 10 $ pour chaque heure de service rendu. Cette réduction supplémentaire, appelée « aide variable », est établie en fonction d'une grille de calcul qui tient compte du revenu et de la situation familiale de la personne.

La réduction maximale ou montant d'aide maximal qu'une personne peut obtenir pour chaque heure de service rendu est de 14 $, soit 4 $ à titre d'aide fixe et 10 $ à titre d'aide variable.

La personne ne paie que la différence entre le tarif exigé par l'entreprise et le montant d'aide qui lui est accordé.

Quels sont les services d'aide domestique visés?

  • L'entretien ménager léger : lessive, balayage, époussetage, nettoyage (ex. : réfrigérateur, baignoire, garde-manger).
  • L'entretien ménager lourd : grand ménage, déneigement de l'accès principal au domicile.
  • L'entretien des vêtements.
  • La préparation de repas sans diète.
  • L'approvisionnement et autres courses.

Certaines entreprises n'offrent pas nécessairement tous les services visés.


Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

C.P. 6600
Québec (Québec)  G1K 7T3

Téléphone : 1 800 561-9749
Site web : www.ramq.gouv.qc.ca

Organismes couvrant les MRC spécifiques suivantes:

Kamouraska

Organismes offrant le service :

Services Kam-Aide

1514, 1ère Rue Poiré
La Pocatière (Québec)  

Courriel : kamaide@qc.aira.com
Téléphone : 418 856-5636

Rivière-du-Loup

Organismes offrant le service :

Centre d'action bénévole des Seigneuries

diane.denis@cabseigneuries.com
9, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 2Z4

Courriel : diane.denis@cabseigneuries.com
Téléphone : 418 867-3130, poste 212
Télécopieur : 418 867-3132
Site web : www.actionbenevolebsl.org/rivloup

Témiscouata

Organismes offrant le service :

Centre d'action bénévole région Témis

465, avenue Gagné
Dégelis (Québec)  G5T 1E8

Courriel : cabtemis@qc.aira.com
Téléphone : 418 853-2546
Site web : www.actionbenevolebsl.org/temis

Basques

Organismes offrant le service :

Logis-Aide des Basques

634, rue Richard
Trois-Pistoles (Québec)  G0L 4K0

Courriel : logisaide@intermobilex.com
Téléphone : 418 851-2144
Site web : www.logisaide.com

Rimouski-Neigette

Organismes offrant le service :

Coup de main à domicile

4, 2e Rue Ouest
Rimouski (Québec)  

Courriel : info@coupdemainadomicile.com
Téléphone : 418 722-8097
Site web : www.coupdemainadomicile.com

La Mitis

Organismes offrant le service :

Les Bourgeons de La Mitis

1811, boulevard Gaboury
Mont-Joli (Québec)  G5H 3L2

Courriel : bourgeon@globetrotter.net
Téléphone : 418 775-3077

La Matanie

Organismes offrant le service :

Les Services à Domicile de la région de Matane

227, avenue Desjardins
Matane (Québec)  G4W 2Z3

Courriel : servadom@cgocable.ca
Téléphone : 418 562-6101
Site web : www.gensdecoeur.com

La Matapédia

Organismes offrant le service :

Aide-Maison Vallée

78, rue des For​ges
Amqui (Québec)  G5J 3A6

Courriel : aidemais@globetrotter.net
Téléphone : 418 629-8025

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