Programme RénoRégion
Catégorie : HabitationNature du service
Le programme RénoRégion a pour objectif d'aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.
La Société d'habitation du Québec (SHQ) assume les coûts du programme RénoRégion. La Société canadienne d'hypothèques et de logement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. peut également y contribuer. La SHQ l'administre et en confie l'application à l'échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.
Critères d'admissibilité
Le programme s'adresse aux propriétaires-occupants d'un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.
Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.
Autres conditions d'admissibilité :
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d'aide financière. Précisons que :
le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
la partie résidentielle d'un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l'étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme. - La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Celle-ci ne peut dépasser 100 000 $.
- Le propriétaire n'est pas admissible au programme s'il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec (volet Nord-du-Québec) au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d'urgence au cours des cinq dernières années.
Aspect financier
Aide offerte
Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.
Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.
Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l'entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.
Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d'aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l'écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.
Travaux admissibles
Le logement doit nécessiter des travaux d'au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l'un des éléments suivants :
- murs extérieurs
- ouvertures
- saillies
- toiture
- structure
- électricité
- plomberie
- chauffage
- isolation thermique
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.
Organismes offrant le service
Organismes couvrant les MRC spécifiques suivantes:
Kamouraska
Organismes offrant le service :
MRC du Kamouraska
235 Rue Rochette
Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0
Courriel : info@mrckamouraska.com
Téléphone : 418 492-1660
Télécopieur : 418 492-2220
Site web : www.mrckamouraska.com/
Rivière-du-Loup
Organismes offrant le service :
MRC de Rivière-du-Loup
310, rue Saint-Pierre
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3V3
Téléphone : 418 867-2485
Télécopieur : 418 867-3100
Site web : www.riviereduloup.ca
Témiscouata
Organismes offrant le service :
MRC du Témiscouata
5, rue de l'Hôtel-de-Ville, bureau 101
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1X0
Courriel : admin@mrctemis.ca
Téléphone : 418 899-6725 ou 1 877 303-6725
Télécopieur : 418 899-2000
Site web : www.mrctemiscouata.qc.ca
Basques
Organismes offrant le service :
MRC des Basques
400-2, rue Jean-Rioux
Trois-Pistoles (Québec) G0L 4K0
Courriel : mrc@mrcdesbasques.com
Téléphone : 418 851-3206
Télécopieur : 418 851-3171
Site web : www.mrcdesbasques.com
Rimouski-Neigette
Organismes offrant le service :
MRC de Rimouski-Neigette
23, rue de L'Évêché Ouest, bureau 200
Rimouski (Québec) G5L 4H4
Courriel : administration@mrc-rn.ca
Téléphone : 418 724-5154
Télécopieur : 418 725-4567
Site web : www.mrcrimouskineigette.qc.ca
La Mitis
Organismes offrant le service :
MRC de La Mitis
300, avenue du Sanatorium
Mont-Joli (Québec) G5H 1V7
Courriel : mrcmitis@mitis.qc.ca
Téléphone : 418 775-8445, poste 2200
Télécopieur : 418 775-9303
Site web : www.lamitis.ca
La Matanie
Organismes offrant le service :
MRC de La Matanie
158, rue Soucy, 2e étage
Matane (Québec) G4W 2E3
Courriel : mrcdelamatanie@lamatanie.ca
Téléphone : 418 562-6734
Télécopieur : 418 562-7265
Site web : www.mrcdematane.qc.ca
La Matapédia
Organismes offrant le service :
MRC de La Matapédia
123, rue Desbiens, local 501
Amqui (Québec) G5J 3P9
Courriel : administration@mrcmatapedia.quebec
Téléphone : 418 629-2053
Télécopieur : 418 629-3195
Site web : www.mrcmatapedia.qc.ca