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Régime d'assurance médicaments (RAMQ)

Catégorie : Santé et services sociaux

Nature du service

Au Québec, tous doivent être couverts, en tout temps, par une assurance médicaments.

Deux types de régimes d'assurance offrent cette protection :

  • Le régime public :
    Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide financière de dernier recours et les autres détenteurs d'un carnet de réclamation. Les enfants des personnes inscrites au régime public sont aussi couverts par ce régime., administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec;

  • Les régimes privés :
    Les régimes privés d'assurance médicaments prennent habituellement la forme d'assurance collective ou de régimes d'avantages sociaux. Une personne peut être admissible à un régime privé par l'entremise de son emploi, d'une association ou d'un ordre professionnels dont elle est membre ou par l'entremise de son conjoint ou de ses parents. Lorsqu'une personne est admissible à un tel régime, elle est obligée d'y adhérer. (assurance collective ou régime d'avantages sociaux).

    Seules les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé peuvent s'inscrire au régime public d'assurance médicaments. Ce régime a été créé en 1997 dans le but de couvrir les Québécois et les Québécoises qui ne sont pas admissibles à un régime privé.

Si vous êtes admissible à un régime privé, vous devez y adhérer et couvrir votre conjoint et vos enfants.

Un régime privé est une assurance collective ou un régime d'avantages sociaux qui offre une couverture de base pour les médicaments. On dit qu'il s'agit d'un régime privé parce que, contrairement au régime public, il est offert par une compagnie privée.

C'est habituellement en milieu de travail qu'on trouve ce genre de régime. En effet, l'assurance collective peut faire partie des avantages sociaux qu'un employeur propose à son personnel. Il arrive également que des associations et des ordres professionnels ainsi que des syndicats offrent ce type de régime à leurs membres.

Les régimes privés portent souvent l'appellation de régime de soins de santé ou de régime d'assurance maladie. La couverture pour les médicaments est alors offerte avec d'autres services, par exemple les services paramédicaux ou encore la consultation de certains professionnels de la santé (chiropraticien, physiothérapeute, dentiste, etc.). Il faut savoir que certains régimes privés offrent uniquement la couverture pour les médicaments.

La couverture proposée peut varier d'un régime privé à l'autre. Elle dépend de l'entente prise entre le preneur de contrats et la compagnie d'assurance ou l'administrateur du régime.

Toutefois, au Québec, dans le domaine de l'assurance médicaments, tous les assureurs privés doivent remplir des conditions minimales en ce qui concerne la couverture qu'ils proposent et la participation financière qu'ils exigent des personnes assurées.

Critères d'admissibilité

Le régime public Régime public d'assurance médicaments s'adresse :

  • aux personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé;
  • aux personnes de 65 ans ou plus;
  • aux prestataires d'une aide financière de dernier recours et aux autres détenteurs d'un carnet de réclamation;
  • aux enfants des personnes assurées par le régime public.

Les personnes qui bénéficient uniquement d'une couverture privée complémentaire doivent aussi être couvertes par le régime public pour ce qui est de la couverture de base. Par conséquent, ces personnes doivent payer la prime du régime public.

Les personnes de moins de 65 ans, admissibles à un régime privé, ont l'obligation d'y adhérer, au moins pour la portion du régime qui couvre les médicaments. La plupart du temps, la protection pour les médicaments est incluse dans un régime couvrant d'autres soins de santé (appelé régime d'assurance maladie). Parfois, cette protection est offerte seule.

Les personnes qui atteignent l'âge de 65 ans et qui sont admissibles à un régime privé offrant une couverture de base pour les médicaments ont le choix : elles peuvent décider de maintenir leur adhésion à leur régime privé ou de l'abandonner pour adhérer au régime public de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Pour connaître les différentes options offertes à ces personnes, consultez la section 65e anniversaire du site de la Régie de l'assurance médicament du Québec.

Une personne peut être admissible à un régime privé, soit par l'entremise de son emploi, d'une association ou d'un ordre professionnels dont elle est membre ou par l'entremise de son conjoint ou de ses parents. Une personne couverte par un régime privé est en effet obligée d'en faire bénéficier son conjoint et ses enfants à moins que ceux-ci ne soient déjà couverts par un autre régime privé. Lorsqu'une personne est admissible à plusieurs régimes privés, elle peut choisir celui qu'elle juge être le plus avantageux en fonction de sa situation.

Les personnes admissibles à un régime privé ne peuvent pas être couvertes par le régime public.


Aspect financier

Certaines personnes assurées par le régime public ont droit à la gratuité. Il s'agit :

  • des détenteurs d'un carnet de réclamation 
  • des personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent le supplément de revenu garanti (SRG) 
  • des enfants des assurés au régime public, s'ils ont moins de 18 ans ou s'ils sont âgés de 18 à 25 ans, sans conjoint, domiciliés chez leur parents et aux études à temps plein dans un établissement d'enseigement secondaire, collégial ou universitaire.

Pour les autres catégories de personnes assurées, veuillez consulter le site Web de la RAMQ.


Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

C.P. 6600
Québec (Québec)  G1K 7T3

Téléphone : 1 800 561-9749
Site web : www.ramq.gouv.qc.ca

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