Vieillir vieux c’est bien    Vieillir bien, c’est mieux!- Thérèse Clerc

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RénoVert

Catégorie : HabitationAspects financiers

Nature du service

Important :
Vous pouvez demander le crédit d'impôt RénoVert uniquement pour les années d'imposition 2016 et 2017, au moment de la production de votre déclaration de revenus.

Ce crédit d'impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.

Particularités :

  • Aucune construction attenante ou accessoire à l'habitation, à l'exception d'un garage qui y est attenant, ne sera considérée comme faisant partie de votre habitation admissible.
  • Dans le cas d'un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium), les dépenses admissibles comprennent toute dépense payée par le syndicat des copropriétaires, jusqu'à concurrence de la part de votre unité dans cette dépense. Notez que, dans ce cas, le syndicat des copropriétaires devra vous avoir fourni, au moyen du formulaire prescrit, les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative à votre unité dans la dépense.
  • Notez que les travaux de rénovation écoresponsable pour la conservation et qualité de l'eau seront admissibles au crédit d'impôt seulement si votre habitation admissible constitue votre lieu principal de résidence.
  • L'aide financière qui sera accordée par ce crédit d'impôt pourra s'ajouter, s'il y a lieu, à celle qui est offerte pour des rénovations résidentielles écoénergétiques en vertu du programme Rénoclimatadministré par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Pour plus de renseignements sur les travaux de rénovation admissibles, consultez la page Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus.

Critères d'admissibilité

Il s'adresse à vous, si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l'égard d'une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l'année que vous occupez normalement. Cette habitation est l'une ou l'autre des habitations suivantes et sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2016 :

  • une maison individuelle;
  • une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure;
  • un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium);
  • un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
  • un chalet habitable à l'année qui est normalement occupé par le particulier.

Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente conclue après le17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.


Aspect financier

Le montant maximal du crédit d'impôt que vous pouvez demander à l'égard de votre habitation admissible est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.


Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Revenu Québec - Région Bas-Saint-Laurent

212, avenue Belzile, bureau 250
Rimouski (Québec)  G5L 1T7

Téléphone : 1 800 267-6299 (Service aux personnes malentendantes : 1 800 361-3795)
Site web : www.revenuquebec.ca

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