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Services de santé couverts à l'extérieur du Québec

Catégorie : Santé et services sociaux

Nature du service

Certains services de santé sont couverts par le régime d'assurance maladie lors d'un séjour à l'extérieur du Québec. De plus, une personne assurée dont l'état de santé requiert des services de santé spécialisés qui ne sont pas offerts au Québec peut, à certaines conditions, les recevoir à l'extérieur du Québec. Elle doit d'abord recevoir l'autorisation de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Critères d'admissibilité

  • Demander l'autorisation de recevoir des services de santé spécialisés à l'extérieur du Québec :
    Toute personne assurée par le régime d'assurance maladie du Québec et dont l'état de santé requiert des services spécialisés qui ne sont pas offerts au Québec. Ces services doivent cependant être couverts par le régime.

  • Demander un remboursement pour des services de santé reçus lors d'un séjour à l'extérieur du Québec :
    Pour être admissible au remboursement des services de santé reçus à l'extérieur du Québec, la personne doit :
    • si elle est établie au Québec, y avoir été présente 183 jours ou plus au cours de l'année civile, sauf exceptions;
    • si elle séjourne au Québec, s'en être absentée pour une période de 21 jours ou moins.
  • Se renseigner sur les services de santé couverts à l'extérieur du Québec :
    Toute personne qui est assurée par le régime d'assurance maladie du Québec.

Aspect financier

SERVICES DE SANTÉ COUVERTS LORS D'UN SÉJOUT AILLEURS AU CANADA

Les services couverts sont les suivants :

  • médicaux, dentaires ou optométriques;
  • hospitaliers, soit :
  • les services reçus à la consultation externe d'un hôpital;
  • les services liés à un séjour à l'hôpital (p. ex. : soins infirmiers, actes diagnostiques, hébergement en salle de 3 lits ou plus, médicaments administrés pendant l'hospitalisation.

Les services hospitaliers sont couverts en totalité par la Régie sur présentation de la carte d'assurance maladie du Québec. Il en va de même pour les services professionnels reçus en cabinet ou à l'hôpital si le médecin accepte la carte.

Autrement, la personne doit payer les honoraires exigés et en demander le remboursement à la Régie par la suite. La Régie rembourse alors jusqu'à concurrence des tarifs en vigueur au Québec, même si la personne assurée a déboursé davantage.

SERVICES DE SANTÉ COUVERTS LORS D'UN SÉJOUR À L'EXTÉRIEUR DU CANADA 

Les services couverts sont les suivants :

  • les services d'un médecin, d'un dentiste ou d'un optométriste;
  • les services hospitaliers reçus à la suite d'une maladie soudaine ou d'un accident, soit
  • les services reçus à la consultation externe d'un hôpital;
  • les services liés à un séjour à l'hôpital (p. ex. : soins infirmiers, actes diagnostiques, hébergement en salle de 3 lits ou plus, médicaments administrés pendant l'hospitalisation.
  • les services hospitaliers liés à un traitement d'hémodialyse, que la personne soit hospitalisée ou non.

Si la personne a une assurance privée, elle peut demander à ce que le compte soit transmis à son assureur. Ce dernier en demandera le remboursement à la Régie. Sinon, elle doit payer les honoraires et les frais exigés et en demander le remboursement à la Régie par la suite.

Les services professionnels sont remboursés jusqu'à concurrence des tarifs en vigueur au Québec.

Les services hospitaliers sont remboursés s'ils ont été reçus à la suite d'une maladie subite ou d'une situation d'urgence selon les montants maximums établis, soit :

  • 100 $ CA par jour d'hospitalisation;
  • 50 $ CA par jour pour les soins reçus à la consultation externe d'un hôpital.
  • La Régie rembourse 220 $ CA pour un traitement d'hémodialyse et pour les médicaments qui y sont rattachés, que la personne soit hospitalisée ou non.

SERVICES DE SANTÉ NON COUVERTS À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

Les services non couverts sont notamment :

  • les services de santé non couverts au Québec;
  • le transport d'urgence, qu'il soit terrestre ou aérien;
  • le rapatriement au Québec;
  • les médicaments achetés à l'extérieur du Québec, même s'ils sont prescrits par un médecin.

Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

C.P. 6600
Québec (Québec)  G1K 7T3

Téléphone : 1 800 561-9749
Site web : www.ramq.gouv.qc.ca

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