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Subvention aux personnes aînées qui ont subi une hausse significative des taxes municipales

Catégorie : Aspects financiers

Nature du service

Pour les années de taxation municipale 2016 et suivantes, tout aîné peut avoir droit à une subvention qui vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales à payer à l'égard de sa résidence, à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci, s'il respecte les conditions d'admissibilité.

Critères d'admissibilité

L'aîné peut demander cette subvention s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • Sa résidence est une unité d'évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue son lieu principal de résidence;
  • Il est responsable du paiement du compte de taxes municipales pour l'année en cours (ex. : 2016), relativement à cette résidence;
  • Au 31 décembre de l'année d'imposition précédente (ex. : 2015),
    • il résidait au Québec,
    • il avait 65 ans ou plus,
    • il était propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consécutives (la période de 15 ans peut inclure une période pendant laquelle son conjoint en a été propriétaire);
  • Son revenu familial pour l'année d'imposition précédente est de 50 000 $ ou moins.

Organismes offrant le service

Organismes couvrant toutes les MRC

Revenu Québec - Région Bas-Saint-Laurent

212, avenue Belzile, bureau 250
Rimouski (Québec)  G5L 1T7

Téléphone : 1 800 267-6299 (Service aux personnes malentendantes : 1 800 361-3795)
Site web : www.revenuquebec.ca

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